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Juridique
Accord de confidentialité
NDA
Engagement mutuel de confidentialité entre 2 parties. Idéal avant toute discussion commerciale sensible.
Pour la Mauritanie.
Vos contrats, conventions et actes — signés sans courrier, sans coursier, sans imprimer une seule page.
Une plateforme conçue pour les cabinets, les administrations et les entreprises mauritaniennes.
Glissez votre PDF, ou partez d'un de nos modèles juridiques mauritaniens : NDA, mandat, contrat de prestation. Pré-remplissez en deux clics.
Saisissez les noms et emails des signataires (WhatsApp optionnel). Placez signatures et visas où chacun doit signer. Vise toutes les pages d'un clic.
Tous signent depuis leur téléphone, en plein écran, sans créer de compte. Une fois tous signés, le PDF scellé arrive dans votre boîte avec son certificat.
3 documents en cours.
Conçue avec exigence. Typographie soignée, parcours sans friction, sobriété mauritanienne.
Des contrats types adaptés au cadre mauritanien. Remplissez les champs, signez, c'est prêt.
Engagement mutuel de confidentialité entre 2 parties. Idéal avant toute discussion commerciale sensible.
Donne pouvoir à un avocat, expert-comptable ou mandataire d'agir en votre nom. Pouvoirs spécifiques personnalisables.
Encadrez une mission entre prestataire et client. Prix, modalités de paiement, délais, obligations mutuelles.
D'autres modèles arrivent : reçu de paiement, convention de stage, quittance de loyer.
Sept cas d'usage qui transforment le quotidien des avocats et notaires mauritaniens.
Faire signer un mandat à un client à l'étranger ou en province en moins d'une heure.
Cessions de parts, conventions familiales, reconnaissances de dette — signés à distance, scellés cryptographiquement.
Signature instantanée par le client lors du premier rendez-vous, sans imprimer ni renvoyer.
Confidentialité signée avant l'envoi des pièces sensibles. Trace d'audit légalement opposable.
Engagement client, mise en relation, courriers de mission — signés en quelques clics.
Procuration bancaire, immobilière, administrative — signature à distance avec valeur juridique.
Trois modèles juridiques mauritaniens prêts à l'emploi : NDA, mandat de représentation, contrat de prestation. Personnalisez en deux minutes, signez en deux clics.
De la PME au grand groupe — sept cas d'usage qui accélèrent vos affaires.
Bons de commande, devis acceptés, conditions générales de vente — signés en quelques minutes.
Achats, prestations, sous-traitance, accords-cadres avec vos partenaires.
CDI, CDD, avenants, ruptures conventionnelles, attestations de travail.
Mandats SEPA, autorisations bancaires, lettres d'engagement, garanties.
Accords de confidentialité avant échange de données sensibles avec partenaires.
Conseils d'administration, assemblées générales, comités de pilotage.
Chaque entreprise a ses processus. Nous adaptons la plateforme à vos circuits internes, votre ERP, vos besoins métier spécifiques.
Vos données restent en Mauritanie. Hébergement souverain en option. Conforme à la Loi n° 2015-032 du 10 septembre 2015 modifiant le Code de Commerce et à l'Ordonnance n° 2006-031 du 23 août 2006 relative au commerce électronique.
Validation entre directions, signature finale du ministre.
Accords bilatéraux entre ministères ou agences.
Pièces administratives et contractuelles d'un dossier.
Affectations, mutations, promotions — circuit court et tracé.
Correspondance entre administrations, signée et archivée.
Validation par tous les membres d'une commission ou réunion.
Chaque administration a ses propres flux. Nous adaptons la plateforme à vos circuits de validation, vos besoins de hiérarchie et vos contraintes spécifiques.
Universités, lycées, écoles, instituts — sept cas d'usage de la rentrée à la remise des diplômes.
Dossiers complets signés à distance par les parents — fini les files d'attente à la rentrée.
Triple signature école-entreprise-étudiant en quelques minutes au lieu de plusieurs jours.
Sorties scolaires, voyages, activités — signature parent en un clic depuis le téléphone.
Engagement signé par chaque famille en début d'année. Tracé, archivé, opposable.
Scolarité, présence, niveau, réussite — délivrées scellées cryptographiquement.
CDI, CDD, vacations, conventions de mission — pour tout le corps pédagogique et administratif.
Chaque établissement a ses spécificités. Nous adaptons la plateforme à votre rythme scolaire, vos templates, vos besoins.
Tout ce dont les professionnels mauritaniens ont besoin pour signer des actes valables, vite et bien.
Au-delà de la signature finale, apposez vos initiales (visa / paraphe) sur chaque page d'un contrat — comme dans la pratique notariale traditionnelle. En un clic : « Viser toutes les pages ».
Envoyez la facture, le rappel de signature ou le document final via WhatsApp en un clic. Vos clients reçoivent l'info sur le canal qu'ils consultent vraiment.
Le signataire peut basculer le PDF en plein écran, avec rendu haute définition. Lit confortablement même sur un petit écran de smartphone.
Mini-carte des champs à signer, navigation Suivant/Précédent, défilement automatique vers le prochain emplacement. Le signataire ne se perd jamais.
Chaque PDF reçoit une empreinte cryptographique unique. Toute modification, même d'une virgule, est immédiatement détectée.
Chaque action — invitation, ouverture, signature — est consignée avec date, heure et adresse IP. Trace opposable légalement.
Une page de certificat est annexée au document, listant tous les signataires et empreintes. Conforme à la Loi mauritanienne n° 2015-032 portant Code de Commerce.
Aucun engagement. Pas de frais cachés. Paiement par virement, Bankily ou Masrivi.
Oui. La Loi n° 2015-032 du 10 septembre 2015, modifiant le Code de Commerce mauritanien (articles 8, 31, 77 ter à 77 undecies), reconnaît expressément la signature électronique comme ayant la même valeur juridique qu'une signature manuscrite, à condition que son intégrité et l'identité du signataire puissent être prouvées. L'Ordonnance n° 2006-031 du 23 août 2006 régit également les opérations du commerce électronique. SOLUTIONIA Sign respecte intégralement ces exigences via empreinte SHA-256, horodatage et certificat d'authenticité.
Chaque document reçoit une empreinte cryptographique SHA-256 au moment de la signature. Cette empreinte est annexée au document final et reportée sur le certificat d'authenticité. Toute modification ultérieure, même infime, change l'empreinte et invalide la signature.
Pour le plan Découverte et Cabinet, l'infrastructure est hébergée chez nos partenaires cloud avec chiffrement de bout en bout. Pour le plan Entreprise et les administrations, nous proposons un hébergement souverain sur des serveurs en Mauritanie via un opérateur national.
Aucune limite technique. Vous pouvez inviter de 1 à plusieurs centaines de signataires sur un même document. Chacun reçoit un lien unique, signe à son rythme, et le document final n'est scellé que lorsque tous ont signé.
Chaque signataire reçoit un email automatique avec un lien sécurisé unique. Il clique, examine le document, signe d'un trait au doigt ou à la souris, et c'est terminé. Aucun compte à créer, aucune installation.
Le certificat d'authenticité contient toute la chaîne de preuve : empreinte SHA-256 du document, identités des signataires, horodatage de chaque action, adresses IP. Cette piste d'audit est légalement opposable et constitue une preuve recevable devant un tribunal mauritanien.
Oui. Nous proposons des conventions sur mesure pour les ministères, directions générales et agences publiques : circuits de validation hiérarchiques, intégration avec vos systèmes existants, hébergement souverain, formation des agents. Contactez-nous pour un devis.
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